Mentions Légales
Dernière mise à jour : 01/02/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme beReferenced l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le service logiciel beReferenced (ci-après la « Plateforme ») est édité et exploité par la société beReferenced, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros. Son siège social est situé au 53 rue Milhès, Bât. A, Apt. 7, 31300 Toulouse, France.
La société est en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro SIREN [En cours d’immatriculation] et son numéro de TVA intracommunautaire est le [...].
2. Responsables de la publication et de la conformité
Le Directeur de la publication, agissant également en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO), est Monsieur Odilon Vidal. Pour toute demande juridique, technique ou commerciale, l'éditeur peut être contacté directement à l'adresse électronique suivante : [email protected].
3. Hébergement de la plateforme
L'infrastructure d'hébergement de la Plateforme est fournie par la société Railway Corp, dont le siège social est situé au 548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis, joignable par téléphone au (415) 707-7675. L'hébergeur garantit une localisation physique des serveurs de production alloués au Service au sein de l'Union Européenne, spécifiquement à Amsterdam, aux Pays-Bas.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale de la Plateforme, ainsi que les logiciels, algorithmes, interfaces graphiques, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société beReferenced.
Toute représentation totale ou partielle de cette Plateforme par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de beReferenced, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles et traceurs (Cookies)
beReferenced s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Par ailleurs, la Plateforme utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, lesquels sont dispensés de consentement préalable. Aucun traceur publicitaire n'est déployé sans accord explicite de l'utilisateur.
Pour toute information détaillée concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, les transferts éventuels liés à l'usage de l'Intelligence Artificielle, ainsi que pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que notre Accord de Traitement des Données.